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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1991 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique artistique et normal de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1991
Page:26474
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet voir article 2

Période de vigueur du ... au 01/09/2003