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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint l'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1979
Page:5785
Avis du Conseil d'Etat U - D