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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1985 relatif à l'indemnité d'uniforme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1985
Page:17568
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication