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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2002 remplaçant l'arrêté royal du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2002
Edition:2
Page:48542
Avis du Conseil d'Etat 33850
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/10/2002 au 12/10/2013