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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1984 apportant des modifications :
a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux ;
b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1984
Page:	3443

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Arrêté royal du 15 mars 1984 apportant des modifications :a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux ; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district