help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 désignant le Directeur général auprès de l'Administration de l' Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1995
Page:23226
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/05/1995