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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
165650 (01/09/2005) 13/06/2005 - Arrêté ministériel du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
207730 29/09/2010
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