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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1994
Page:27524
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993