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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2014
Page:94711
Avis du Conseil d'Etat 56673
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2014 au ...