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Intitulé

Loi du 9 juin 1970 relative à l'occupation d'étudiants


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1970
Page:6502
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 28/06/1970 au 10/09/1985