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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1994 relatif à la mention alternative à apposer sur les recipients et les piles soumis à écotaxe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1994
Page:12375
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994