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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de vitrage dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1981
Page:	9445

Avis du Conseil d'Etat

14041

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2007