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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2005
Page:24637
Avis du Conseil d'Etat 38098
Entrée en vigueur / Effet 03/03/2005

Période de vigueur du 03/03/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29688