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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents auxiliaires et agents contractuels du ministère des affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1966
Page:5916
Avis du Conseil d'Etat 9449