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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2005 déterminant les modalités de transfert d'agents du Ministère de la Région wallonne à la Société wallonne des Eaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2005
Page:23298
Avis du Conseil d'Etat 38127
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005

Période de vigueur du 01/06/2005 au ...