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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, §1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16019
Avis du Conseil d'Etat 33495
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/03/2003 au ...