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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2005
Page:19757
Avis du Conseil d'Etat 38264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/05/2005 au ...