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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 1997 fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 1997 fusionnant, dans les écritures du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1997
Page:31665
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...