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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1975
Page:	15495

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Implicitement abrogé par l'abrogation de AR 20/12/1963, art. 161, par AR 25/11/1991, art. 177