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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2009
Page:	69678

Avis du Conseil d'Etat

46640

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 06/11/2009 au ...