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Intitulé

Avis du 18 mars 2005 - MF02-bis Capacité hypothéquée - Ligne de crédit pour 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2005
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2005
Edition:2
Page:17793
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée