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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2011
Edition:2
Page:40605
Avis du Conseil d'Etat 49718
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...