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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2005
Page:16679
Avis du Conseil d'Etat 37100
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/04/2005 au 18/11/2010