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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au Chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/1990
Page:	44

Avis du Conseil d'Etat

19283

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1989

Remarques La publication au MB du 30/12/1989 doit être considérée comme nulle et non avenue (avis rectificatif 01/02/1990).