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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 29 novembre 1963 modifiant l'arrete royal du 29 novembre 1963 instaurant des conditions d'exercice de la profession de grossiste en viandes-chevillard dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie]
Arrêté royal du 29 novembre 1969 instaurant des conditions d'exercice de la profession de grossiste en viandes-chevillard dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1964
Page:82
Avis du Conseil d'Etat 8519
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse