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Opschrift

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	03/03/2005
Aard van de akte:	Wetboek

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	12/04/2005
Editie:	1
Pagina:	15246

21/06/2005 (Rechtzetting)

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

A) Partie décrétale: à fixer par le Gouvernement: totalement exécuté, la fixation de l'entrée en vigueur ayant été finalement clôturée par le DRW 04/10/2018 (art. 144, al. 2 combiné à l'al. 1er) et l'AGW 30/11/2018 (concernant l'art. D260, § 2 et 3):
- art. D1er à D31: initialement fixée au 22/03/2005 par un arrêté du 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D32: 01/01/2009 (AGW 13/11/2008)
- art. D33 à D52: 15/12/2018 (DRW 04/10/2018, art. 144, al. 2 combiné à l'al. 1er; art. D42 et D48 à D51 abrogés)
- art. D53 à D54: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D55 à D155: 15/12/2018 (DRW 04/10/2018, art. 144, al. 2 combiné à l'al. 1er; art. D72, D106 et D155 abrogés)
- art. D156 à D227: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D228: 01/01/2005 (art. D444)
- art. D229 à D385 (à l'exception de l'art. D260, § 2 et 3): initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D260, § 2 et 3: 01/01/2019 (AGW 30/11/2018)
- art. D386 à D388: 17/03/2001 (art. D440)
- art. D389 à D422: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D396, 2° : 27/08/2019 (AGW 13/12/2018)
- art. D423 à D429: abrogés
- art. D430 à D440: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005
- art. D441 et D442: abrogés
- art. D443: initialement fixée au 22/03/2005 par AGW 03/03/2005 et reportée au 12/04/2005 (jour de publication au MB) par AGW 24/03/2005

B) Partie réglementaire: 12/04/2005 (jour de publication au MB)

Periode van geldigheid

van 17/03/2001 tot ...

Opmerkingen 1) Numérotation des articles: dans le texte officiel publié au MB, les articles sont numérotés "D.1", "D.2" et "R.1", "R.2". Par contre, dans la présente base de données, les articles sont numérotés sans mentionner le point entre la lettre et les chiffres, c'est-à-dire "D1" au lieu de "D.1" et "R1" au lieu de "R.1"; le but était de faciliter la gestion électronique des liens entre les divers articles. Tenez en compte dans la consultation de la présente fiche et de celle du livre I du Code de l'Environnement.
2) Le Code de l'eau comporte deux parties: une partie décrétale (articles débutant avec D) et une partie réglementaire (articles débutant avec R).
2.1) Accès à la partie décrétale:
- dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2004A02818
- dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2005/03/03/1111111111
2.2) Accès à la partie réglementaire:
- dans Justel: cliquez sur le bouton "Cet acte dans 'Législation belge' au SPF Justice" donnant accès uniquement à la version réglementaire du Code de l'eau
- dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2005/03/03/11111111
3) Intitulé: "Livre II du Code de l'Environnement: Eau": fixé par DRW 27/05/2004, art. 3. Les mots "Code de l'eau" font écho à l'intitulé de l'AGW 03/03/2005 'relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau'.
4) Divisions groupant des articles:
4.1) L'analyse des divisions groupant des articles ne tient pas compte de la place de la division dans la partie décrétale ou réglementaire; cela est dû à un problème technique de gestion de la base de données qui n'est pas résolu.
4.2) Numérotation des sections et sous-sections: en chiffres arabes comme dans le texte originel du Code, même si des textes modificatifs s'en écartent. Voyez par exemple l'article 3 du DRW 20/04/2023 (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/04/20/2023045550); cet article mentionne à tort une "section Ière" et une "sous- section Ire": "Dans la Partie III, Titre Ier, Chapitre Ier, section Ière, l'intitulé de la sous- section Ire du même Code est remplacé par (...)".
5) Annexes:
5.1) Il en existe à la fois dans la partie décrétale et la partie réglementaire; faites attention: les quatre annexes de la partie décrétale ne se distinguent pas formellement des annexes de la partie réglementaire car elles ont le même numéro.
5.2) En ce qui concerne la version électronique en format PDF, tenez compte du fait que le texte coordonné publié au Moniteur belge ne reproduit pas les annexes de la partie réglementaire; pour consulter celles-ci, il faut consulter la partie de l'arrêté de coordination qui précède le texte coordonné.
5.3) Annexe LV: la partie réglementaire du code comporte quatre annexes LV.
6) AGW 01/12/2016, art. 51: "Les interventions techniques, financières ou organisationnelles découlant de la gestion publique de l'assainissement autonome, reprises aux articles R.304, R.304ter, R.305, R.306, R.307, R.307-1 et R.386 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dévolues à la S.P.G.E. sont à charge du producteur d'eau dans le cas visé à l'article D.255, § 1er, alinéa 2, b), du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau."
7) Anomalies dans la numérotation des articles: a) à la suite de la publication de l'AGW 01/12/2016: l'art. R307/1 (dans le chapitre IX/1) précède désormais l'art. R307bis (dans le chapitre X) suivi de l'art. R307bis-1; b) à la suite de la publication de l'AGW 17/10/2013, deux articles R142bis coexistent.
8) Voyez l'art. 23 du DRW 20/04/2023 'modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine', http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/04/20/2023045550. Cette disposition autonome énonce principalement l'obligation d'établir et d'actualiser plusieurs séries de données dans le domaine de la gestion de l'eau.

Bijlage bij

Aard

Datum

AGW

03/03/2005