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Intitulé

Loi du 14 janvier 1975 interprétative de l'article 19 de la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1975
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1975
Page:	1041

Avis du Conseil d'Etat