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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour règler la nationalité des émigrants


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Date Intitulé  
16/11/1868 Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique réglant la nationalité des émigrants, signée à Bruxelles le 16 novembre 1868