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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2014 tot vastlegging van de regels voor de erkenning en de subsidiëring van partnerorganisaties ter uitvoering van artikel 68, § 1, van het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2014
Page:57375
Avis du Conseil d'Etat 55929
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 09/05/2014  
Annexe 09/05/2014