help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour règler la nationalité des émigrants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1868/1869 13  
Sénat 1868/1869 26