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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2022
Page:89313
  • 22/12/2022 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (Texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 72408
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 3)

Art. 1, 4°: 01/09/2024 (art. 3)


Période de vigueur du 01/01/2023 au ...