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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1971
Page:13128
Avis du Conseil d'Etat U - D