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Intitulé

Loi du 6 juillet 1976 modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1976
Page:9922
Avis du Conseil d'Etat --