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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37934

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2005 au ...