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Intitulé

Loi du 28 mai 1949 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 relatif au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1949
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1949
Page:	5880

Avis du Conseil d'Etat