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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1998 portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme "Brussels Airport Terminal Company"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1998
Page:	28165

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/09/1998

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

14/08/1998