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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 aoüt 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1957 réorganisant auprès du Ministère des Colonies une Commission médicale de recours


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6724
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 2223