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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2006
Page:	38865

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/08/2006 au ...