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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la communauté française du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l’octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d’infrastructures culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2013
Page:52480
Avis du Conseil d'Etat 53520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2013 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39020