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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2005
Edition:1
Page:4972
Avis du Conseil d'Etat 37716
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/02/2005 au 15/02/2008