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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1980
Page:6265
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 03/01/1980