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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008 portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2008
Page:18535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2008

Période de vigueur du 01/05/2008 au 14/06/2020