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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1993
Page:29074
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 03/10/1995