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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2011 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2011
Page:	21188

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2011

Période de vigueur

du 01/02/2011 au ...