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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1981
Page:11835
Avis du Conseil d'Etat 14202
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication