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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2007
Edition:1
Page:9443
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/2007 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 23/05/2006