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Intitulé

Arrêté du Collège du 9 décembre 2004 réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2005
Page:	3597

Avis du Conseil d'Etat

37519

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2022