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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. September 2002 zur Abänderung des
Königlichen Erlasses vom 30. Dezember 1983 zur Schaffung eines Rates der deutschsprachigen Jugend

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2005
Edition:1
Page:18139
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/09/2005

Période de vigueur du 24/09/2005 au 31/12/2011