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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1937 fixant le nombre, la mission et le mode de recrutement des infirmières-visiteuses attachées au service médical pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1937
Page:7648
Avis du Conseil d'Etat --