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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021 portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2021
Page:36974
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/04/2021 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne à tort un avis CE.